Mentions Légales

Informations légales\r\n\r\n1. Présentation du site.\r\n\r\nConformément au Titre II de l’article 13 de la Constitution de la République du Sénégal, à l’article 7 de la loi n°2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des télécommunications, il est précisé aux utilisateurs du site http://madgid.sn l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :\r\n\r\nPropriétaire : Mutuelle des Agents de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (MA-DGID) – mutuelle – 3ème étage, immeuble "La Gondole", 38 avenue Georges POMPIDOU, Dakar / Sénégal\r\nCréateur : Malick Louis NOEL - MaNo Corp.\r\nResponsable publication : Mandoye NDOYE – mandoye@dgid.sn\r\nWebmaster : Cheikh Ahmadou Bamba SEYE – bambaseye@dgid.sn\r\nHébergeur : OVH.sn – Avenue Abdoulaye Fadiga, Dakar\r\n\r\n2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.\r\n\r\nL’utilisation du site http://madgid.sn implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://madgid.sn sont donc invités à les consulter de manière régulière.\r\n\r\nCe site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la MA-DGID, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.\r\n\r\nLe site http://madgid.sn est mis à jour régulièrement par Mandoye NDOYE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.\r\n\r\n3. Description des services fournis.\r\n\r\nLe site http://madgid.sn a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Mutuelle des Agents de la Direction Générale des Impôts et des Domaines.\r\n\r\nLa MA-DGID s’efforce de fournir sur le site http://madgid.sn des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.\r\n\r\nTous les informations indiquées sur le site http://madgid.sn sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://madgid.sn ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.\r\n\r\n4. Limitations contractuelles sur les données techniques.\r\n\r\nLe site a été réalisé avec le CMS Drupal (version 7.41) http://drupal.org\r\n\r\nLe site a été conçu dans le respect des standards du Web définis par le W3C.\r\n\r\nCela a pour conséquence que ce site offrira le meilleur de lui-même avec les navigateurs des dernières générations tout en restant accessible aux navigateurs plus anciens.\r\n\r\nSi vous éprouvez des difficultés à lire le site, vous pouvez désactiver les feuilles de style CSS (voir "options" de votre navigateur).\r\n\r\nLe site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour\r\n\r\n5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.\r\n\r\nLa Mutuelle des Agents de la Direction Générale des Impôts et des Domaines est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.\r\n\r\nToute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mutuelle des Agents de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (MA-DGID).\r\n\r\nToute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la loi 2008-09 sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins au Sénégal.\r\n\r\n6. Limitations de responsabilité.\r\n\r\nLa MA-DGID ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://madgid.sn, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.\r\n\r\nLa MA-DGID ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://madgid.sn.\r\n\r\nDes espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La MA-DGID se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Mutuelle des Agents de la Direction Générale des Impôts et des Domaines se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).\r\n\r\n7. Gestion des données personnelles.\r\n\r\nAu Sénégal, les données personnelles sont notamment protégées par la LOI n° 2008-12 du 25 Janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel.\r\n\r\nA l'occasion de l'utilisation du site http://madgid.sn, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://madgid.sn, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.\r\n\r\nEn tout état de cause la Mutuelle des Agents de la Direction Générale des Impôts et des Domaines ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://madgid.sn. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://madgid.sn l’obligation ou non de fournir ces informations.\r\n\r\n8. Liens hypertextes et cookies.\r\n\r\nLe site http://madgid.sn contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Mutuelle des Agents de la Direction Générale des Impôts et des Domaines. Cependant, la MA-DGID n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.\r\n\r\nLa navigation sur le site http://madgid.sn est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.\r\n\r\nLe refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :\r\n\r\nSous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.\r\n\r\nSous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.\r\n\r\nSous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.\r\n\r\nSous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.\r\n\r\n9. Droit applicable et attribution de juridiction.\r\n\r\nTout litige en relation avec l’utilisation du site http://madgid.sn est soumis au droit sénégalais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dakar.\r\n