Prestations de la MA-DGID
Mutuelle des Agents de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (MA-DGID)
\r\nLe Bureau Exécutif
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Les allocations de la MA-DGID sont accordées aux mutualistes dans les conditions prévues par les Statuts et le Règlement intérieur, mais également par le Fonds social en cas de départ à la retraite et de décès (ascendant, descendant, conjoint, agent).
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Au titre des prestations, figurent également les prêts internes et les prêts bancaires.
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- - ALLOCATIONS
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Les allocations de la mutuelle se présentent ainsi que suit :
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1.1 - Départ à la retraite
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Le départ à la retraite donne droit à une indemnité de cinq cent mille (500.000) francs CFA sur présentation de l’acte de radiation.
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1.2 - Décès
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Les allocations-obsèques sont désormais prises en charge par le fonds social de la DGID selon le barème suivant :
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Aide aux funérailles d’un agent en activité : cinq cent mille (500.000) francs CFA ;
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Aide aux funérailles d’un agent admis à la retraite : deux cent cinquante (250.000) francs CFA ;
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Aide aux funérailles d’un ascendant ou descendant direct : deux cent cinquante mille (250.000) francs CFA ;
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Aide aux funérailles d’un conjoint d’un agent en activité : deux cent cinquante mille (250.000) francs CFA ;
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- PRETS
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La MA-DGID accorde des prêts internes aux mutualistes. Elle facilite également à ses membres l’accès aux crédits bancaires (prêts à la consommation et prêts immobiliers) à travers des conventions qu’elle a signées avec certains établissements financiers.
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2.1- Prêts internes
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- Prêts de 250.000 francs CFA
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Pour bénéficier d’un prêt de deux cent cinquante mille (250.000) francs CFA, le mutualiste dépose une demande adressée au Président du Comité Directeur de la Ma-DGID.
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Le chèque est établi dans les quarante (48) h lorsque le mutualiste est à jour de ses cotisations et qu’il n’a pas bénéficié de prêt au cours du semestre précédent sa demande. Des frais de dossier de cinq mille (5.000) francs CFA sont retenus. Le remboursement s’effectue sur deux trimestres par voie de retenue sur les fonds communs.
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- Prêts de plus de 250.000 francs CFA
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Des prêts pour des montants compris entre deux cent cinquante mille (250.001) à troix millions (3.000.000) de francs CFA sont également accordés par la mutuelle. Pour en bénéficier, les conditions suivantes sont à remplir :
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- Etre à jour de ses cotisations ;
- Ne pas avoir un prêt en cours (bancaire ou interne) ;
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La demande est adressée au Président du Comité Directeur de la MA-DGID. Une fois par semaine, la commission de crédit composée du Président du Comité Directeur, du Secrétaire exécutif, du Secrétaire chargé des Affaires Financières et du Secrétaire Administratif chargé de l’Organisation statue sur les demandes en cours.
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Les demandes retenues donnent lieu à l’établissement de chèques à l’ordre des requérants avec une retenue des frais de dossiers qui s’élèvent à 3.5% du montant accordé. Le remboursement s’effectue sur quatre trimestres par prélèvement sur les avantages (fonds communs, PIRE).
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2.2- Prêts bancaires
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La MA-DGID a, à ce jour, signé des conventions avec la BICIS, la CBAO et la UBA. C’est ainsi qu’elle a pu négocier des prêts préférentiels pour les prêts à la consommation (7 à 7.5% hors taxe) mais également pour les prêts immobiliers. Pour ce dernier type de prêts, il est à noter que seuls la BICIS et la CBAO les octroient.
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2.2.1- Prêts à la consommation
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Le mutualiste désireux de bénéficier d’un « prêt conso » prend l’attache du gestionnaire de son compte domicilié dans l’un des établissements financiers susmentionnés pour constituer son dossier. Une fois la demande retenue, il dépose à la mutuelle :
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- La lettre d’acceptation délivrée par la banque;
- L’attestation de revenu ;
- Les trois derniers bulletins de salaires.
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La commission de crédit qui joue un rôle d’encadrement, statue sur les demandes en vérifiant notamment s’il n’y a pas de dépassement des plafonds qui sont de :
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- Dix millions (10.000.000) de francs CFA pour l’agent de la hiérarchie A ;
- Huit millions (8.000.000) de francs CFA pour l’agent de la hiérarchie B et
- Cinq millions (5.000.000) de francs CFA pour l’agent de la hiérarchie C.
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Un relèvement du plafond est possible lorsque l’agent dispose d’une certaine capacité d’endettement.
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La MA-DGID délivre au requérant un ordre de virement permanent (dont la copie déchargée par la banque lui est retournée), qui permet à la banque de prélever, chaque trimestre, du compte de la mutuelle le montant de l’amortissement.
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La mutuelle procède par la suite à une retenue sur les avantages de l’intéressé du montant de l’amortissement majoré de 15% ; Ce supplément va constituer une épargne qui pourra éventuellement être utilisée pour payer les amortissements en cas d’insuffisance de revenus de l’agent et le reliquat lui sera restitué lorsque le prêt sera entièrement soldé.
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2.2.2- Prêts immobiliers
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La BICIS et la CBAO peuvent accorder aux adhérents de la MA-DGID, des prêts immobiliers à des taux préférentiels.
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La procédure et les pièces à produire sont les mêmes que celles listées supra, après acceptation du dossier par la banque.
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